{"id":699,"date":"2014-04-08T14:59:22","date_gmt":"2014-04-08T18:59:22","guid":{"rendered":"http:\/\/griffin.lubie.co\/?page_id=699"},"modified":"2023-09-18T14:53:35","modified_gmt":"2023-09-18T18:53:35","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/districtgriffin.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<section class=\"spacing--xxlarge\">\n<div class=\"container\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-sm-12 col-md-10 col-md-offset-1\">\n<div class=\"wrap-politique\">\n<ol>\n<li>\n<p><strong>Port\u00e9e <\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s : la \u00ab\u2009<strong>Politique<\/strong>\u2009\u00bb) s\u2019applique aux entit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00c9DYFIC INC.;<\/li>\n<li>GESTION DEVIMCO IMMOBILIER INC.;<\/li>\n<li>DEVIMCO IMMOBILIER INC.; et<\/li>\n<li>Leurs entit\u00e9s affili\u00e9es.<br>(ci-apr\u00e8s : \u00ab\u2009<strong>Devimco<\/strong>\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009<strong>nous<\/strong>\u2009\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>La Politique s\u2019applique aux Renseignements personnels (tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s) concernant les utilisateurs du site web <a href=\"https:\/\/devimco.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/devimco.com\/<\/a>, les sites web cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour les projets de Devimco (ci-apr\u00e8s collectivement le \u00ab<strong>\u2009Site Web<\/strong>\u2009\u00bb) ainsi qu\u2019aux Renseignements personnels recueillis via nos comptes sur les r\u00e9seaux sociaux, incluant les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Facebook: <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/groupedevimco\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.facebook.com\/groupedevimco<\/a><\/li>\n<li>Instagram: <a href=\"https:\/\/www.instagram.com\/groupedevimco\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.instagram.com\/groupedevimco\/<\/a><\/li>\n<li>LinkedIn: <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/devimco\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.linkedin.com\/company\/devimco<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>(ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab<strong>\u2009Comptes sur les r\u00e9seaux sociaux<\/strong>\u2009\u00bb)<\/p>\n<p>La Politique s\u2019applique aussi aux Renseignements personnels concernant nos clients, cocontractants, promettant-acheteurs, employ\u00e9s et candidats \u00e0 l\u2019emploi ainsi que ceux concernant les administrateurs de nos partenaires financiers et les repr\u00e9sentants de nos sous-traitants.<\/p>\n<p>La Politique pr\u00e9cise la mani\u00e8re dont nous g\u00e9rons et prot\u00e9geons les Renseignements personnels dans les limites qui nous sont impos\u00e9es par la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em> (la \u00ab <strong>Loi<\/strong> \u00bb). \u00c0 cet \u00e9gard, les articles qui suivent mettent \u00e0 votre disposition de l\u2019information sur :<\/p>\n<ul>\n<li>Les principes g\u00e9n\u00e9raux qui guident notre action en la mati\u00e8re ainsi que la port\u00e9e de votre consentement;<\/li>\n<li>Les cat\u00e9gories de Renseignements personnels que nous recueillons, les moyens par lesquels nous le faisons ainsi que les finalit\u00e9s de leur utilisation;<\/li>\n<li>Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de gouvernance visant \u00e0 les prot\u00e9ger;<\/li>\n<li>La mani\u00e8re dont nous les communiquons et les conservons;<\/li>\n<li>Vos droits \u00e0 leur \u00e9gard ainsi que la mani\u00e8re dont vous pouvez les exercer.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/p>\n<p>Devimco prend l\u2019engagement de respecter, tant dans ses politiques internes que dans ses op\u00e9rations et affaires courantes, les principes suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication de vos Renseignements personnels doit \u00eatre manifeste, libre et \u00e9clair\u00e9. Il doit \u00eatre donn\u00e9 aux fins et objectifs sp\u00e9cifiques identifi\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.<\/li>\n<li>Les fins pour lesquelles Devimco recueille vos Renseignements personnels (telles que d\u00e9clin\u00e9es dans l\u2019article 4 de la pr\u00e9sente Politique) sont d\u00e9termin\u00e9es avant la collecte ou au moment de celle-ci.<\/li>\n<li>\u00c0 moins d\u2019avoir obtenu votre consentement expresse ou tacite et\/ou \u00e0 moins que la Loi ou toute autre disposition l\u00e9gislative nous l\u2019impose ou nous autorise \u00e0 en faire autrement, vos Renseignements personnels ne seront recueillis, utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s qu\u2019en vue d\u2019accomplir les fins pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4 ou des fins compatibles avec celles-ci.<\/li>\n<li>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels par les employ\u00e9s de Devimco est strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s pour lesquels ces Renseignements personnels sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions et \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches.<\/li>\n<li>Devimco reconna\u00eet que la communication de vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers requiert votre consentement sauf dans les cas d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 6 de la pr\u00e9sente Politique ou lorsqu\u2019autrement autoris\u00e9 ou exig\u00e9 par la Loi ou toute autre disposition l\u00e9gislative.<\/li>\n<li>Devimco ne conserve vos Renseignements personnels que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis en conformit\u00e9 avec l\u2019article 7 de la pr\u00e9sente Politique.<\/li>\n<li>Devimco s\u2019efforce d\u2019obtenir des Renseignements personnels exacts, complets et \u00e0 jour, mais vous avez, selon le cas, l\u2019obligation ou le droit de les rectifier suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8 de la pr\u00e9sente Politique.<\/li>\n<li>Devimco d\u00e9ploie les moyens raisonnables afin que vous puissiez exercer les droits qui vous sont octroy\u00e9s par la Loi, tels qu\u2019ils sont d\u00e9clin\u00e9s \u00e0 l\u2019article 8 de la pr\u00e9sente Politique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Acceptation et consentement<\/strong><\/p>\n<p>EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u00c0 NOS REPR\u00c9SENTANTS VIA NOS COMPTES SUR LES R\u00c9SEAUX SOCIAUX, VOUS CONSENTEZ \u00c0 CE QU\u2019ILS SOIENT RECUEILLIS, UTILIS\u00c9S, COMMUNIQU\u00c9S ET CONSERV\u00c9S CONFORM\u00c9MENT \u00c0 LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE. VEUILLEZ DONC LA LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N\u2019Y CONSENTEZ PAS, VEUILLEZ CESSER D\u2019UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES.<\/p>\n<p>En fonction de la nature et de la sensibilit\u00e9 de vos Renseignements personnels, votre consentement peut \u00eatre explicite (un tel consentement peut \u00eatre donn\u00e9 verbalement, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique, par exemple, en cochant une case confirmant votre consentement ou en apposant votre signature sur un formulaire demandant votre consentement, ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels, par exemple en remplissant un formulaire).<\/p>\n<p>Sauf lorsque la Loi pr\u00e9voit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable \u00e0 Devimco. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalit\u00e9s de notre Site Web et\/ou certains services pourraient ne plus vous \u00eatre accessibles ou offerts.<\/p>\n<p>Par ailleurs, lorsque vous communiquez vos Renseignements personnels via les Comptes sur les r\u00e9seaux sociaux, les politiques de confidentialit\u00e9 de ces plateformes peuvent s\u2019appliquer. Nous ne pouvons garantir que ces plateformes respecteront l\u2019exercice de vos droits. Veuillez donc lire attentivement leurs politiques relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels communiqu\u00e9s en utilisant ceux-ci :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/privacy\/policy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.facebook.com\/privacy\/policy<\/a> (Instagram et Facebook).<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/fr.linkedin.com\/legal\/privacy-policy\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/fr.linkedin.com\/legal\/privacy-policy<\/a> (LinkedIn).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Renseignements personnels recueillis, moyens et finalit\u00e9s de la collecte <\/strong><\/p>\n<p>Par \u00ab\u2009Renseignements personnels\u2009\u00bb, on entend tout renseignement se rapportant \u00e0 une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l\u2019identifier.<\/p>\n<p>Chacune des entit\u00e9s et chacun des d\u00e9partements internes de Devimco recueille uniquement les Renseignements personnels vous concernant qui sont n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9tablir, de g\u00e9rer et de maintenir les relations qu\u2019elle entretient avec vous. Pour chacune de ces entit\u00e9s et chacun des d\u00e9partements, nous d\u00e9crivons ci-apr\u00e8s les cat\u00e9gories de Renseignements personnels recueillis, les moyens par lesquels nous le faisons ainsi que les fins l\u00e9gitimes que nous poursuivons en ce faisant.<\/p>\n<p>Si nous recueillons d\u2019autres Renseignements personnels de mani\u00e8re ponctuelle selon nos besoins, nous vous demanderons votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 et aux principes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 2 qui sont applicables.<\/p>\n<ul class=\"liste-lettre\">\n<li>\n<p><strong>Gestion immobili\u00e8re (location r\u00e9sidentielle)<\/strong><\/p>\n<p>La division de Devimco d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la location r\u00e9sidentielle recueille les Renseignements personnels suivants sur les locataires:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>renseignements d\u2019identification :<\/strong> pr\u00e9nom et nom, date de naissance, sexe et pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 (par exemple carte d\u2019assurance maladie ou permis de conduite dont les num\u00e9ros sont caviard\u00e9s);<\/li>\n<li><strong>renseignements de contact :<\/strong> adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, courriel;<\/li>\n<li><strong>renseignements professionnels :<\/strong> employeur, emploi occup\u00e9, anciennet\u00e9, salaire, preuves de revenus (par exemple : relev\u00e9 de paie pour conna\u00eetre le salaire net mensuel);<\/li>\n<li><strong>renseignements financiers :<\/strong> sp\u00e9cimen de ch\u00e8que et pointage de cr\u00e9dit;<\/li>\n<li><strong>renseignements sur l\u2019historique de location : <\/strong>informations reli\u00e9es \u00e0 l\u2019ancien bail (dur\u00e9e, expiration, montant du loyer actuel, etc.), renseignements de r\u00e9f\u00e9rences (nom et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019anciens locateurs, d\u2019un repr\u00e9sentant de l\u2019employeur actuel, etc.);<\/li>\n<li><strong>autres renseignements (selon les immeubles) :<\/strong> plaque d\u2019immatriculation (pour les syst\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s automatis\u00e9s aux stationnements et les urgences).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces Renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis lors de vos conversations t\u00e9l\u00e9phoniques ou \u00e9changes de courriels avec nos repr\u00e9sentants ou lorsque vous remplissez des formulaires de bail ou d\u2019enqu\u00eate de cr\u00e9dit. Ils peuvent aussi \u00eatre recueillis via des plateformes telles que Upperbee et Condo Manager.<\/p>\n<p>Par ailleurs, certains de ces renseignements peuvent nous \u00eatre fournis par des tiers tels que des firmes d\u2019enqu\u00eate de cr\u00e9dit, des agents de collection, des banques ainsi que des firmes externes aidant des r\u00e9sidents \u00e9trangers \u00e0 s\u2019\u00e9tablir au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Ces Renseignements personnels sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>louer des unit\u00e9s r\u00e9sidentielles;<\/li>\n<li>\u00e9tablir et maintenir notre relation avec vous et vous offrir un service continu;<\/li>\n<li>obtenir des statistiques sur votre satisfaction;<\/li>\n<li>valider votre capacit\u00e9 de payer;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier vos ant\u00e9c\u00e9dents de location;<\/li>\n<li>vous transmettre des avis et des informations;<\/li>\n<li>vous fournir des services par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers;<\/li>\n<li>g\u00e9rer notre parc locatif; et<\/li>\n<li>r\u00e9pondre aux exigences de la loi.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d\u2019actions en justice (notamment devant le Tribunal administratif du logement), incluant des proc\u00e9dures civiles relatives au recouvrement de loyers impay\u00e9s.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Location commerciale <\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9partement de Devimco d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la location commerciale recueille les Renseignements personnels suivants sur les locataires et\/ou leur(s) repr\u00e9sentants, lorsque le locataire est une personne morale:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>renseignements d\u2019identification :<\/strong> pr\u00e9nom et nom, date de naissance;<\/li>\n<li><strong>renseignements de contact :<\/strong> adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, courriel;<\/li>\n<li><strong>renseignements professionnels :<\/strong> adresse de l\u2019emploi actuel, nom de l\u2019employeur, fonctions exerc\u00e9es;<\/li>\n<li><strong>renseignements financiers :<\/strong> sp\u00e9cimen de ch\u00e8que, informations de cr\u00e9dit, bilan financier personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces Renseignements personnels sont recueillis par courriel ou via un formulaire de divulgation et sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>vous louer des locaux commerciaux;<\/li>\n<li>valider votre capacit\u00e9 de payer;<\/li>\n<li>garantir les paiements par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une caution personnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d\u2019actions en justice, incluant des proc\u00e9dures civiles relatives au recouvrement de loyers impay\u00e9s.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Ventes (Clients Condos)<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9partement et\/ou les entit\u00e9s affili\u00e9es de Devimco d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la vente d\u2019unit\u00e9s dans des copropri\u00e9t\u00e9s (condos) recueille sur les promettants-acheteurs les Renseignements personnels suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>renseignements d\u2019identification :<\/strong> pr\u00e9nom et nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, courriel, sexe, pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019assurance maladie, permis de conduire, passeport), nationalit\u00e9, informations sur l\u2019\u00e9tat civil;<\/li>\n<li><strong>renseignements financiers : <\/strong>approbation hypoth\u00e9caire, informations bancaires;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces Renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis lors d\u2019\u00e9changes de courriels avec nos repr\u00e9sentants, lorsque vous signez un contrat pr\u00e9liminaire (et\/ou un amendement ou une annexe \u00e0 celui-ci) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lorsque vous remplissez tout autre formulaire n\u00e9cessaire \u00e0 la vente d\u2019une unit\u00e9 de condo. Il est \u00e9galement possible que ceux-ci nous soient fournis par des tiers, tels que des courtiers immobiliers, des banques et des notaires.<\/p>\n<p>Ces Renseignements personnels sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>vous vendre une unit\u00e9, un stationnement et\/ou un rangement dans une copropri\u00e9t\u00e9;<\/li>\n<li>vous transmettre des avis obligatoires, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous communiquer des informations pertinentes \u00e0 la vente;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et v\u00e9rifier le respect de certaines conditions impos\u00e9es par la loi. \u00c0 titre d\u2019exemple, nous pouvons v\u00e9rifier si \u00e0 titre d\u2019acheteurs, vous vous qualifiez comme investisseurs ou comme r\u00e9sidents \u00e9trangers;<\/li>\n<li>g\u00e9rer la comptabilit\u00e9 en lien avec les ventes et g\u00e9rer l\u2019ex\u00e9cution des travaux de personnalisations requis.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Investissements financiers<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9partement de Devimco d\u00e9di\u00e9 aux investissements financiers recueille sur les administrateurs des partenaires financiers et investisseurs les Renseignements personnels suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>renseignements d\u2019identification :<\/strong> pr\u00e9nom et nom, adresse, date de naissance, NAS (pour ceux investissant \u00e0 titre personnel seulement);<\/li>\n<li><strong>renseignements de contact :<\/strong> num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, courriel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces Renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis lors d\u2019\u00e9changes de courriels avec nos repr\u00e9sentants ou par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers tels que des firmes d\u2019enqu\u00eate de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>effectuer les d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts li\u00e9es aux projets de Devimco;<\/li>\n<li>transmettre des informations aux auditeurs et\/ou autorit\u00e9s comp\u00e9tentes;<\/li>\n<li>g\u00e9rer le portefeuille de Devimco;<\/li>\n<li>\u00e9mettre des paiements;<\/li>\n<li>obtenir des signatures ou effectuer d\u2019autres op\u00e9rations reli\u00e9es aux transactions financi\u00e8res entre compagnies.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Ressources humaines<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9partement des ressources humaines de Devimco recueille sur les employ\u00e9s les cat\u00e9gories de Renseignements personnels suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>renseignements d\u2019identification : <\/strong>pr\u00e9nom et nom, date de naissance, informations sur le v\u00e9hicule (pour l\u2019acc\u00e8s automatis\u00e9 au stationnement et les urgences), photo, pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (notamment pour fins d\u2019indentification initiale d\u2019un employ\u00e9 et en cas d\u2019accident\/arr\u00eat de travail), NAS;<\/li>\n<li><strong>renseignements de contact :<\/strong> adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019un contact d\u2019urgence<\/li>\n<li><strong>renseignements m\u00e9dicaux :<\/strong> informations sur la vaccination li\u00e9es \u00e0 la COVID, renseignements li\u00e9s aux accidents de travail et maladies professionnelles survenus dans le cadre de la relation d\u2019emploi avec Devimco;<\/li>\n<li><strong>renseignements sur l\u2019historique d\u2019emploi :<\/strong> informations g\u00e9n\u00e9ralement fournies dans un curriculum vitae telles que les emplois occup\u00e9s durant la carri\u00e8re et l\u2019anciennet\u00e9 ainsi que les salaires et les noms et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone de r\u00e9f\u00e9rences (lors de l\u2019embauche);<\/li>\n<li><strong>renseignements financiers :<\/strong> sp\u00e9cimen de ch\u00e8que (pour la paie);<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces Renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis via des plateformes technologiques d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la gestion des ressources humaines et \u00e0 la gestion de la paie (telles que BambooHR et Nethris) ou via des firmes de recrutement externe pour les renseignements g\u00e9n\u00e9ralement fournis dans un curriculum vitae.<\/p>\n<p>Concernant les candidats \u00e0 l\u2019emploi, nous recueillons les Renseignements personnels g\u00e9n\u00e9ralement fournis dans un curriculum vitae tels que la liste des emplois occup\u00e9s durant la carri\u00e8re ainsi que des renseignements d\u2019identification et de contact tels que les noms et pr\u00e9noms, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et adresse courriel. Par la suite, les autres Renseignements personnels list\u00e9s ci-haut sont recueillis au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils deviennent n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019avancement du processus d\u2019embauche.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Construction<\/strong><\/p>\n<p>La division de Devimco d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la construction d\u2019immeubles recueille sur les repr\u00e9sentants des fournisseurs et des sous-traitants les Renseignements personnels suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Renseignements d\u2019identification : pr\u00e9nom et nom;<\/li>\n<li>Renseignements de contact et renseignements professionnels : courriel (au travail), adresse (du lieu de travail), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, poste occup\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces Renseignements personnels sont notamment recueillis via la plateforme Procore en vue de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Traiter les op\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 la construction d\u2019immeubles;<\/li>\n<li>Cr\u00e9er des profils des fournisseurs et de sous-traitants sur la plateforme Procore;<\/li>\n<li>Vous transmettre de l\u2019information et divers avis et correspondances, notamment en vertu des contrats sign\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d\u2019actions en justice ou en mati\u00e8re d\u2019arbitrage, en cas de r\u00e9clamation contractuelle.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- lettre--><\/p><\/li>\n<li>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements personnels est une priorit\u00e9 pour nous. Nous avons mis en place des mesures physiques et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilit\u00e9 des Renseignements personnels, de leur utilisation, de leur quantit\u00e9, de leur r\u00e9partition et de leur support.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Communication de vos renseignements personnels : <\/strong><\/p>\n<ul class=\"liste-lettre\">\n<li>\n<p><strong> \u00c0 qui\u2009? <\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers dans des circonstances pr\u00e9cises autoris\u00e9es par la Loi ou toute autre disposition l\u00e9gislative. Dans le tableau ci-apr\u00e8s, nous r\u00e9sumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour en prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9.<\/p>\n<div style=\"overflow-x: auto;\">\n<table style=\"border: 1px solid #000;\" width=\"100%\" cellspacing=\"1\" cellpadding=\"5\" align=\"center\">\n<tbody>\n<tr style=\"border: 1px solid #000;\">\n<th style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"middle\" width=\"33%\">Destinataire<\/th>\n<th style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"middle\" width=\"33%\">Finalit\u00e9<\/th>\n<th style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"middle\" width=\"33%\">Mesures<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Aux sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Firmes d\u2019enqu\u00eate de cr\u00e9dit;<\/li>\n<li>Auditeurs financiers;<\/li>\n<li>Fournisseurs de services de t\u00e9l\u00e9communication;<\/li>\n<li>Procore, fournisseur de notre plateforme de gestion documentaire;<\/li>\n<li>Autres mandataires, et fournisseurs de services.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Nous signons des contrats avec des sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires afin de vous fournir un service et\/ou am\u00e9liorer les services existants.<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Nos contrats obligent les sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>N\u2019utiliser que les Renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation du service;<\/li>\n<li>S\u2019abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;<\/li>\n<li>Mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses;<\/li>\n<li>Nous permettre d\u2019auditer ces mesures;<\/li>\n<li>Nous aviser imm\u00e9diatement lors d\u2019un incident de confidentialit\u00e9;<\/li>\n<li>D\u00e9truire les Renseignements personnels \u00e0 la fin d\u2019un contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>\u00c0 une autre partie lors d\u2019une transaction commerciale.<\/p>\n<p>Une telle transaction se d\u00e9finit comme \u00e9tant l\u2019ali\u00e9nation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l\u2019obtention d\u2019un pr\u00eat ou toute autre forme de financement ou une s\u00fbret\u00e9 prise pour garantir une de nos obligations (ci-apr\u00e8s : la \u00ab<strong>\u2009Transaction commerciale\u2009<\/strong>\u00bb).<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Conclure une Transaction commerciale.<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Nos contrats obligent l\u2019autre partie \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>N\u2019utiliser que les Renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion de la Transaction commerciale;<\/li>\n<li>Mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses;<\/li>\n<li>S\u2019abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;<\/li>\n<li>Nous aviser imm\u00e9diatement lors d\u2019un incident de confidentialit\u00e9;<\/li>\n<li>D\u00e9truire les Renseignements personnels si la Transaction n\u2019est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 sa conclusion.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes l\u00e9gitimes.<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Afin de nous conformer \u00e0 une ordonnance ou une d\u00e9cision d\u2019un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Les lois qui r\u00e9gissent ces autorit\u00e9s les obligent \u00e0 mettre des mesures en place afin de respecter et de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos Renseignements personnels.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, nous refusons d\u2019y donner acc\u00e8s d\u00e8s lors que la demande n\u2019est pas juridiquement contraignante.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>\u00c0 nos avocats ou procureurs.<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Afin d\u2019assurer notre d\u00e9fense ou de faire valoir nos droits lorsque nous sommes mis en demeure et\/ou poursuivis en justice.<\/p>\n<\/td>\n<td style=\"border: 1px solid #000;\" align=\"left\" valign=\"top\">\n<p>Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de l\u2019ensemble de nos communications avec eux.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong> O\u00f9\u2009? <\/strong><\/p>\n<p>Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous ne communiquons pas vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Si, exceptionnellement, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, nous effectuerons une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e qui tiendra compte :<\/p>\n<ul>\n<li>de la sensibilit\u00e9 des Renseignements personnels;<\/li>\n<li>de la finalit\u00e9 de leur utilisation;<\/li>\n<li>des mesures de protection dont ils b\u00e9n\u00e9ficieront; et<\/li>\n<li>du r\u00e9gime juridique applicable dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 ces Renseignements personnels seront communiqu\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous n\u2019allons proc\u00e9der \u00e0 cette communication que si cette \u00e9valuation d\u00e9montre que les Renseignements personnels b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une protection ad\u00e9quate au regard des principes de protection des Renseignements personnels g\u00e9n\u00e9ralement reconnus. De plus, cette communication devra faire l\u2019objet d\u2019un contrat \u00e9crit qui tient compte de l\u2019ensemble des conclusions de l\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p><!-- lettre --><\/p><\/li>\n<li>\n<p><strong> Conservation<\/strong><\/p>\n<p>Nous conservons les Renseignements personnels seulement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf lorsque des exigences l\u00e9gales ou des int\u00e9r\u00eats contractuels reconnus par la Loi nous obligent \u00e0 les conserver pour une plus longue p\u00e9riode. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit d\u2019\u00e9tablir de temps \u00e0 autre des politiques de destruction des Renseignements personnels. Sur demande \u00e9crite exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse courriel fournie \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente Politique, nous pouvons en outre vous informer de la dur\u00e9e de conservation de vos Renseignements personnels.<\/p>\n<p>Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels pour lesquels les finalit\u00e9s de collecte ont \u00e9t\u00e9 accomplies, nous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour faire droit \u00e0 cette demande le plus rapidement possible.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong>Vos droits<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9gard de vos Renseignements personnels, vous avez les droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de leur utilisation, communication, conservation et destruction (la pr\u00e9sente Politique vise \u00e0 le faire);<\/li>\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos Renseignements personnels et d\u2019obtenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur la mani\u00e8re dont nous les utilisons, communiquons, conservons et d\u00e9truisons;<\/li>\n<li>Dans certains cas, le droit de vous opposer, restreindre ou retirer votre consentement moyennant la transmission d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse courriel fournie \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente Politique;<\/li>\n<li>Le droit de faire corriger vos Renseignements personnels s\u2019ils sont inexacts ou \u00e9quivoques et de les faire compl\u00e9ter lorsqu\u2019ils sont incomplets;<\/li>\n<li>Le droit de faire supprimer vos Renseignements personnels qui sont p\u00e9rim\u00e9s ou dont les finalit\u00e9s de la collecte sont accomplies sous r\u00e9serve de nos obligations l\u00e9gales;<\/li>\n<li>Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un pr\u00e9judice s\u00e9rieux. Nous tenons \u00e0 cet effet un registre qui r\u00e9pertorie tous les incidents de confidentialit\u00e9 et nous \u00e9valuons les pr\u00e9judices qu\u2019ils peuvent causer d\u00e8s que nous le d\u00e9tectons.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez exercer ces droits en exp\u00e9diant un courriel \u00e0 l\u2019adresse courriel fournie \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente Politique. Nous r\u00e9pondrons \u00e0 vos demandes dans les 30 jours suivants sa r\u00e9ception, sauf lorsque la Loi permet une extension de ce d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues par la Loi, en cas de refus de vous fournir ou de corriger vos renseignements, nous vous communiquerons les motifs au soutien de ce refus, de l\u2019information sur vos recours ainsi que les articles applicables de la Loi.<\/p>\n<p>Si nous refusons de rectifier ou de supprimer vos Renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par \u00e9crit \u00e0 votre dossier des commentaires eu \u00e9gard aux Renseignements personnels ayant fait l\u2019objet du refus de rectification ou de suppression.<\/p>\n<p>Nous conserverons \u00e9galement les Renseignements personnels ayant \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019acc\u00e8s ou de retrait aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour vous permettre d\u2019\u00e9puiser vos recours pr\u00e9vus par la Loi.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong> T\u00e9moins de connexion (Cookies) <\/strong><\/p>\n<p>Votre utilisation du Site Web nous permet de compiler automatiquement certains renseignements, soit des t\u00e9moins de connexion, qui peuvent inclurent :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur;<\/li>\n<li>Votre zone de g\u00e9olocalisation;<\/li>\n<li>Le syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez;<\/li>\n<li>La langue de pr\u00e9f\u00e9rence;<\/li>\n<li>L\u2019identit\u00e9 de votre fournisseur de services Internet;<\/li>\n<li>La date et l\u2019heure auxquels vous avez acc\u00e9d\u00e9 au Site Web;<\/li>\n<li>Le Site Web pr\u00e9c\u00e9dent que vous avez visit\u00e9 et qui vous a fourni un lien \u00e0 notre Site Web; et<\/li>\n<li>Le contenu visionn\u00e9 et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur notre Site Web ou le nombre de visites.<\/li>\n<\/ul>\n<p>G\u00e9n\u00e9ralement, les t\u00e9moins de connexion que nous utilisons sont regroup\u00e9s en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>T\u00e9moins de connexion techniques :<\/strong> Les t\u00e9moins techniques sont utilis\u00e9s tout au long de la navigation pour faciliter l\u2019utilisation de notre Site Web. 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Mathieu Jobin.<\/p>\n<p>Pour toute question ou demande relative \u00e0 la Politique, vous pouvez envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:confidentialite@devimco.com\">confidentialite@devimco.com<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p><strong> Modification<\/strong><\/p>\n<p>Devimco se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu de la pr\u00e9sente Politique en tout temps. Tout changement apport\u00e9 figurera sur notre Site Web et sera port\u00e9 \u00e0 votre attention lors de votre connexion. Nous vous recommandons d\u2019imprimer une copie de la pr\u00e9sente politique pour vos dossiers et de r\u00e9viser cette section de notre Site Web p\u00e9riodiquement.<\/p>\n<p><em>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour la derni\u00e8re fois le 11 septembre 2023.<\/em><\/p>\n<\/li>\n<p><!-- chiffre--><\/p><\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n\n\n<style type=\"text\/css\">\n\n.wrap-politique p{ text-align:left; }\n.wrap-politique a{ text-decoration:underline; }\n\t\t.wrap-politique ol{ list-style-type:decimal; text-align:left; }\n\t\t.wrap-politique ul li{ font-size: 18px;\n    line-height: 26px; color:#221f1f;  list-style-type:disc; margin-left:0.85em; text-align:left !important; }\n\t\t.wrap-politique ul li p, .wrap-politique ol li p{ margin:15px 0; color:#221f1f; font-size: 18px;\n    line-height: 26px; }\n   \t\t.wrap-politique ul{ margin:20px 0; padding-left:25px; }\n\t\t.wrap-politique table tr th, .wrap-politique table tr td{ text-align:left !important;}\n\t\t.wrap-politique ul.liste-lettre , .wrap-politique ul.liste-lettre  li{ list-style-type:lower-alpha; }\n\t\t.wrap-politique ul.liste-lettre li:before{ content:none; }\n\t\t.wrap-politique ul.liste-lettre ul, .wrap-politique ul.liste-lettre ul li{ list-style-type:disc !important; }\n\t\t.wrap-politique table[class=\"body\"] .container {  width: 100% !important; min-width: 100% !important; }\n\n\n\t\t@media (max-width: 767px) {\n\t\t\t.wrap-politique ul{  padding-left:15px; }\n\t\t\t.wrap-politique ol{  margin-left:0em; padding-left:10px; }\n\t\t\t.wrap-politique ul li{  list-style-type:disc; margin-left:0.20em; text-align:left !important; }\n\t\t}\t\t\n\t\t\n\t<\/style>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Port\u00e9e La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s : la \u00ab\u2009Politique\u2009\u00bb) s\u2019applique aux entit\u00e9s suivantes : \u00c9DYFIC INC.; GESTION DEVIMCO IMMOBILIER INC.; DEVIMCO IMMOBILIER INC.; et Leurs entit\u00e9s affili\u00e9es.(ci-apr\u00e8s : \u00ab\u2009Devimco\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009nous\u2009\u00bb). 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